Espace Achats de l’ONEE – Branche Eau


Conformément à l’article 1 du règlement des achats de l’ONEE, la passation des marchés de l’Office obéit aux principes :
  • de liberté d'accès à la commande publique ;
  • d’égalité de traitement des concurrents ;
  • de garantie des droits des concurrents ;
  • de transparence dans les choix du maître d'ouvrage.

Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance.
 

 Sommaire et description
 des textes généraux et publications

Texte réglementaire

Description

Règlements des achats

Règlements fixant les conditions et formes de passations des marchés de l’ONEE (et l’ONEP pour les marchés lancés avant le 01/01/2014) ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle

Règlements de Consultations - Dispositions Générales

Règlements de Consultations de

l’ONEE – Branche Eau – Dispositions Générales (Travaux – Fournitures – Etudes – Services) qui déterminent les conditions de présentation des offres et les modalités d’attribution des marchés.

Cahiers des Clauses Administratives et Financières - Dispositions Générales

Cahiers des prescriptions communes (CPC) fixant les dispositions administratives et financières applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux, de fournitures ou de services.

Cahiers des Clauses Techniques - Dispositions Générales

Cahiers des prescriptions communes (CPC) fixant les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux, de fournitures ou de services.

Programmes prévisionnels 2018 (Version n°2)

Programme prévisionnels des marchés que l’ONEE – Branche Eau compte passer au titre de l’année considérée.

Entreprises exclues

Entreprises exclues temporairement ou définitivement de la participation aux appels d’offres et consultations lancés par les services relevant de l’ONEE et/ou l’ONEE – Branche Eau